Article 8

a)  Composition du conseil d'administration.

Ce conseil est élu par les adhérents à jour de leurs cotisations 30 (trente) jours avant la date de l’élection du conseil. Le nombre des administrateurs est limité à 11 (onze membres).

Les associations ne peuvent dépasser le quart des membres du conseil d'administration.

Les membres de droit c'est à dire les membres fondateurs sont  Ghislain Gouwy, Jean Noël Ternynck, Jean Claude Florin

Seules les associations, ayant, dans leurs statuts déposés, et de manière explicite la défense de la culture flamande pourront être membres si elles sont à jour de leurs cotisations ; les adhérents disposeront d'une voix pour l'élection au conseil d'administration. Les membres fondateurs disposant de 2 (deux) voix par personne.

Article 9

Le conseil d'administration, après chaque assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour, élit  un bureau composé d'un président, un secrétaire, un trésorier.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur et capable.

Article 10

En cas de dissolution prononcée par la majorité des deux tiers présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs seront nommés pour liquider lors d'un vote à majorité simple. L'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés, sans qu'aucun des membres ne puisse en être tenu personnellement responsable.

Article 11

Les présents statuts seront déposés à la Sous Préfecture de Dunkerque ( Duinkerke)

 

 

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